Conditions générales de vente

Date de création : 02 Février 2018 – Date de la dernière mise à jour : 3 Avril 2019

La clientèle faisant appel à l’agence AlternWeb représentée par Johnny Fraisse, directeur, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire, le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du document qui complète la facture et l’enverra par mail. Sans réception de ce document, l’accord du partenaire sera implicite lors de la validation du devis.

Le client et l’agence AlternWeb s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits, obligations et responsabilités des parties cocontractantes. L’agence AlternWeb est spécialisée dans la création de dispositifs digitaux, le développement de sites Internet et d’applications mobiles. Toutes les prestations de services effectuées par l’agence AlternWeb sont soumises aux Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous.

ARTICLE 2 – BON DE COMMANDE ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis et le fichier d’ analyse qui lui est attaché, de manière corolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire. Elles doivent être signées par le client suivant l’édition du devis préalable établis par l’agence. Il appartient au client de fournir à l’agence AlternWeb les documents nécessaires à la réalisation du projet : cahier des charges, expression de besoins, identité visuelle, textes, photos, logo… Les éléments iconographiques (typographies, illustrations, photographies…) éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas compris dans les devis. Les modules sont proposés aux clients dans l’optique de convenir le mieux possible à leurs demandes. Toutefois, il convient aux clients de tester et valider le fonctionnement de ces modules avant le lancement du projet.

ARTICLE 3 – ANNULATION OU MODIFICATION DU CONTRAT

Tout changement ou annulation de commande doit être formulée par mail et soumis à l’agence AlternWeb. Dès lors qu’une annulation ou un changement intervient après signature du devis, les frais déjà engagés seront facturés. Le minimum facturable est de 50% du montant global de la facture. L’agence AlternWeb ne saurait en aucun cas encourir quelconque responsabilité pour les changements ou annulations décidés par le client après acceptation du devis.

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros, aucune taxe n’est applicable l’agence AlternWeb : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

ARTICLE 5 – PAIEMENT

La facturation et le paiement sont effectués en deux fois, un versement de 50% à la commande et la facture du solde à la livraison. Le paiement se fait par virement bancaire (IBAN) selon les coordonnées bancaires indiquées sur les factures. Toute somme non payée à son échéance entraine le paiement d’une indemnité de retard. L’application d’un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal français. En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 50 €.

  • La possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à AlternWeb, l’exécution de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client.
  • La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour AlternWeb.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse [email protected] Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par AlternWeb, l’agence en informera le client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondants. Le client pourra alors régler la somme due à l’aide du moyen de paiement de son choix : Chèque, carte de crédit (majorée) ou virement bancaire.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Dans le cas où un planning a été convenu, les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non, ainsi que leur changement par l’agence AlternWeb, seront stipulés au client sous la forme d’un éventuel planning ou par mail. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donc être tenus pour sûr. L’agence AlternWeb s’engage à informer son client dès qu’elle en a connaissance d’éventuels retards sur la livraison. Concernant les créations graphiques, toutes modifications significatives, reprises de la création, retard dans la prise de décision, livraisons tardives de documents par le client ou problèmes liés à des produits tiers (logiciels, modules, informatique…) repoussent d’autant le délai de livraison établi entre les parties. Tout dépassement de délais non justifié dû à des modifications demandées en dehors de la prestation prévue par l’agence entrainera une facturation d’honoraires à la charge du client.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DES DROITS

Les biens commandés et réalisés par l’agence AlternWeb demeurent sa propriété entière et exclusive jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires par le client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’agence AlternWeb concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison du projet et de la fin de la période de SAV prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de l’agence AlternWeb, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. L’agence AlternWeb assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Les prestations et projets livrés sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication ou conception. Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de trois mois après livraison du projet. Les prestations et autres solutions digitales sont garanties trois mois. Audelà de la période de garantie, l’agence ne peut être tenue responsable d’éventuels bugs, failles de sécurité ou autres problèmes. L’hébergement étant sous-traité, l’Agence ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à celui-ci. Le client peut souscrire une garantie supplémentaire par validation du devis demandé et établis par l’agence. La mise à niveau et le versionning des solutions technologiques et CMS est à la charge du client. Les actions sont mises en œuvre après validation du devis. L’agence AlternWeb n’est pas chargée de la veille technologique et sécuritaire liée aux solutions techniques utilisées. Toutefois, lorsque le cadre d’une garantie est étendu au-delà d’un an par un contrat additionnel, l’agence peut assurer une veille pour anticiper les problèmes et en particulier les failles sécuritaires. La garantie est exclue en cas de défaut d’entretien, d’utilisation anormale du produit compte tenu des normes applicables à la technologie considérée, de modification ou d’intervention quelconque par des tiers. La garantie ne s’exercera que sur le produit effectif cité sur le bon de commande signé par le client.

ARTICLE 10 – HÉBERGEMENT DES SITES WEB

L’hébergement de l’ensemble des sites est externalisé. L’agence AlternWeb ne possède aucun serveur, elle recommande un prestataire auprès duquel le client doit s’acquitter d’un abonnement. Il s’agira donc d’un autre contrat qui sera régit par les Conditions Générales de Vente de ce prestataire d’hébergement. Le partenaire (Planethoster) et société Alternweb se réserve le droit de réclamer des frais en cas de retard de paiement pour le renouvellement de l’abonnement.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez en savoir plus sur la page des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de ce site.

Les informations en rapport avec une demande de devis à l’agence AlternWeb font l’objet d’un traitement des données qui a pour finalité de définir les besoins et la demande du client pour que l’agence puisse y répondre précisément. AlternWeb s’engage, avant, pendant et après l’exécution de la commande, à ne divulguer aucun élément, document ou information à caractère confidentiel qui lui aurait été communiqué par le client. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut exercer ce droit par simple mail adressé à l’agence AlternWeb via [email protected]